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Traitements de désinsectisation des biens patrimoniaux : législation et critères méthodologiques

Pest control treatments for museum objects: legislation and methodological criterias
Katia Baslé
p. 24-30

Résumés

Après une présentation du cadre législatif qui régit l’utilisation des produits de traitement de désinsectisation des biens patrimoniaux, l’auteur passe en revue les différents paramètres économiques, historiques, culturels et nationaux qui déterminent le choix de la démarche de conservation-restauration dans ce domaine.

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Texte intégral

1En matière d’infestation et de réinfestation des lieux et des objets du patrimoine il est judicieux d’adopter une démarche méthodologique, permettant ainsi de croiser différents cri­tères afin de déterminer des choix qui s’inscrivent dans le cadre d’une politique de conservation raisonnée. Ces cri­tères peuvent permettre de doter les différents partenaires au service du patrimoine, quel qu’il soit, d’outils d’aide à la décision concernant une étape qui est bien souvent la première à laquelle ils sont confrontés avant toute opération de restauration. Les différents critères présentés dans cet article, sont à lire sous l’angle de leur mutualisation, de leur com­plé­mentarité, voire de leur antagonisme. Cette diversité et cette hété­rogénéité en constituent leur intérêt méthodologique.

Critère contextuel mondial : cadre historique, juridique et législatif

  • 1 Lepigre, A.-L. 1947.

2Le contexte international est ponctué de trois dates clés  : 1987 avec le protocole de Montréal visant à « la réduction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone » ; 1997 avec le protocole de Kyoto visant « à la réduction des émissions de gaz à effet de serre » et 1999 avec l’amendement de Pékin au protocole de Montréal concernant l’abandon du bromure de méthyle (CH3Br) dont les propriétés insecticides avaient été découvertes en 1929. Il fut d’abord utilisé comme produit pharmaceutique, puis comme « agent extincteur à bord des avions surtout puis comme agent frigorigène »1. C’est dans les années 1970 qu’il fût autorisé en France.

3Il faut attendre le 31 décembre 2004 pour l’arrêt officiel de l’utilisation du CH3Br, applicable au 1er janvier 2005 à l’exception des usages critiques, quarantaine et préembarquement (QPH) qui ne font pas partie du protocole de Montréal. Les années 2005, 2006 et 2007 virent l’utilisation du bromure de méthyle sous quotas pour usage agricole et biocide ; fin 2008 il est toujours autorisé pour la quarantaine et le préembarquement. Le coup de grâce est porté par la Communauté européenne le 18 mars 2010 qui décide de son interdiction totale.

4Comme nous le voyons, dans ce contexte mondial s’est dessiné un contexte européen à travers deux dates importantes :

    • 2 Produits phytosanitaires : produits antiparasitaires contre les ennemis des cultures (expression pr (...)

    le 15 juillet 1991 avec la directive 91/414/CE qui con­cerne les pesticides à usage agricole (phytosani­taire)2 : elle con­tient une liste des substances autorisées et un programme d’évaluation des substances déjà sur le marché ;

    • 3 Biocides : bio + cide = « qui tue la vie », regroupe les pesticides, les antibiotiques, les désinfe (...)

    le 16 février 1998, avec la directive 98/8/CE qui con­cerne les pesticides à usage non agricole (biocide) : elle con­tient la mise sur le marché des produits biocides3.

  • 4 Un produit biocide = une formulation = une ou des substances actives + solvant(s) + adjuvant(s). Le (...)

5Le contexte national est la dernière pierre de cet édifice pyramidal tripartite puisqu’elle concerne les AMM4.

6C’est donc dans ce contexte législatif fort, en constante évolution, que s’inscrit le fluorure de sulfuryle (SO2F2). Il fut découvert en 1901, utilisé dans les années 1960 aux États-Unis pour la fumigation des immeubles contre les termites de bois secs. Il est inscrit, le 20 décembre 2006 en tant que substance active à l’annexe 1 et inscrit en TP8 : type de produits de protection du bois. En 2007, il est homologué sous le libellé « Profume » pour usage agricole et début 2008 sous le libellé « Vikane » en usage biocide. En avril 2009, il fait l’objet d’une déclaration, auprès de la Commission européenne comme gaz à effet de serre.

7En juin 2009, la Commission européenne donne sa réponse  : le fluorure de sulfuryle ne représente qu’une part négligeable des gaz à effet de serre, il n’est donc pas inclus dans la convention sur les changements climatiques dans le cadre des Nations Unies (UNFCCC) mais il y a exigence à fournir tous les cinq ans des données sur la gestion et sur les concentrations de ce gaz rejeté dans la troposphère. Dow agro science est la seule société qui le commercialise de nos jours. Seuls les utilisateurs formés et répondant à des critères applicatifs précis, déterminés par Dow agro science (achat de ma­tériel de contrôle, quotas de gaz …) sont habilités à l’utilisation du fluorure.

Critère contextuel national, un exemple, les Monuments historiques en France : cadre historique, juridique et législatif

8Le texte législatif en vigueur depuis 1913 sur les Monu­ments historiques a été radicalement réformé en 2005 et en 2007, essentiellement par la restitution aux propriétaires de la maîtrise d’ouvrage des travaux. Ces ordonnances et décrets ont été suivis de quatre autres en 2009 : le premier (décret 2009-748) concerne l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui peut être assurée par les services de l’État, le deuxième (décret 2009-749) organise la maîtrise d’œuvre sur les immeubles classés au titre des Monuments historiques, le troisième (décret 2009-750) organise le contrôle scientifique et technique des services de l’État sur la conservation des Monuments historiques classés ou inscrits.

9On peut lire ces réformes sous l’angle de la politique de décentralisation conduite par l’État. En ce qui concerne la conservation-restauration des biens meubles et im­meubles protégés au titre des Monuments historiques, les collectivités territoriales seront de plus en plus décision­naires (intellectuellement et financièrement) du choix des trai­tements de leur patrimoine. C’est une mosaïque de collec­tivités territoriales avec des niveaux de connais­sances très hétérogènes, confrontées aux nécessités des marchés publics (dispositions du code de 2006), qui s’offre devant nous et à qui il faut pouvoir fournir information, accompagnement et assistance. En avril 2009 le ministère de la Culture et de la Communication et le conseil des Métiers d’art, commission patrimoine, ont établi un «  document relatif à l’application du code des marchés publics aux marchés de conservation-restauration de biens culturels  ».

Critère économique : mondial et national

10Si l’aspect financier ne doit en aucun cas être le facteur déterminant dans le choix d’un traitement, nous nous devons de le replacer dans le contexte économique mondial actuel ainsi que dans le cadre national des politiques de déconcentration des crédits et par là même des contextes régionaux et départementaux, eux-mêmes en pleine restructuration.

11À titre d’information, le fluorure est, en moyenne quatre fois plus cher que le bromure mais une prestation complète de fumigation avec ce même gaz est deux fois moins chère en moyenne qu’un traitement à l’anoxie ; il est vrai que l’opération ne dure qu’une semaine environ (de la préparation du chantier à la restitution de ce dernier) contre quatre environ pour l’anoxie.

12Le coût de la conservation est un critère important dans le cadre d’une politique de conservation. S’il ne doit pas être le critère principal, ce serait naïf de vouloir l’occulter en particulier lorsque nous sommes amenés à travailler en région avec des partenaires aussi diversifiés et aussi diversement dotés que des collectivités territoriales telles que les conseils régionaux, généraux, petites, moyennes et grandes communes… Il est bien entendu que les seuls critères qui sont intransigibles à nos yeux sont ceux de la préservation des collections. Tout type d’altération physico-chimique constitue un critère d’exclusion, quelle que soit la méthode choisie et quel qu’en soit le coût.

Critères historiques et culturels en conservation-restauration

13Le monde patrimonial s’inscrit dans une approche liée à l’histoire de notre temps. Jacques Guillerme écrivait en 1964 dans L’atelier du temps : « Par l’intérêt qu’elle porte aux œuvres, par les moyens matériels qu’elle procure, c’est la société qui détermine la survie des peintures » et par là-même la survie des biens patrimoniaux ?

14En 2011, nous partageons avec le monde anglo-saxon une approche qui privilégie le préventif pour répondre aux problé­matiques liées aux infestations mais qu’en est-il lorsque nous sommes confrontés à des infestations effectives et actives ?

15La démarche consensuelle, qui s’inscrit dans l’air du temps, consiste à éviter l’emploi des gaz toxiques dans le cadre d’une volonté de protection de l’environnement, de protection des utilisateurs et de protection des œuvres d’art en termes d’interactions physico-chimiques. Cependant nos réponses cura­tives peuvent être différentes, car elles s’inscrivent dans un contexte de politiques de conservation diverses suivant le pays.

16Ainsi le monde anglo-saxon privilégie les traitements par le froid ou par la chaleur ; les travaux de David Pinniger (entomologiste anglais) et de Tom Strang (biologiste au Centre canadien de conservation d’Ottawa) constituent des références en la matière. En Europe, l’Espagne, à travers les travaux (réalisés au Getty Museum), dans les années 1990, de Valentin Nieves, la France à travers Marie-Odile Kleist, Aubert Gérard, Roch Payet et tant d’autres scientifiques ou restaurateurs ont insufflé un courant en faveur de l’anoxie.

17Toutes ces solutions peuvent s’adapter au monde des musées, des archives et des bibliothèques mais elles connaissent des limites lorsque nous sommes confrontés au monde des Monuments historiques (mobilier et édi­fices confondus). Un cas particulier cependant concerne les collections d’objets ethnographiques au Canada et aux États-Unis où la question des traitements est étroitement liée à deux notions fondamentales et intégrées dans le code d’éthique des restaurateurs canadiens : « l’intégrité conceptuelle et la signification culturelle ».

18Miriam Clavir (ethnologue-restauratrice au musée d’Anthro­pologie de l’université de British Columbia), rejointe dans sa réflexion par Ann Drumheller et Marian Kaminitz du musée national des Amérindiens aux USA (NMAI), insistent en 1994 lors du colloque de l’ICC sur le fait que les objets ethnographiques liés aux primo arrivants sont vécus par ces derniers comme des objets «  vivants, respirants et comme étant des membres individuels des cultures natives américaines ».

19L’anoxie, dans ce con­texte culturel, de concertation et de négociation entre les communautés descendantes des primo arrivants et la communauté des restaurateurs, n’est donc pas envisageable. Au NMAI, les équipes ont orienté leurs recherches vers des méthodes de substitution du type de celles pratiquées par les natifs américains, à savoir des techniques de fumigation à base de substances botaniques traditionnelles.

20La démarche de notre approche méthodologique s’est ins­pirée de cet esprit d’ouverture et d’interrogation fondé sur la définition des besoins, les négociations et les compromis intrinsèquement liés à la conservation patrimoniale. Les interrogations du type : que faire lorsqu’un édifice est infesté dans sa totalité ?

21Quelles réponses apporter à une problématique d’ensemble et de masse en tenant compte de la diversité des matériaux et du caractère unique des objets patrimoniaux ? L’approche dogmatique qui ne propose qu’un seul type de trai­tement, satisfait-elle l’ensemble des partenaires et règle-t-elle la problématique des infestations ? N’est-il pas plus confortable intellectuellement d’avoir un panel de choix de traitements et de choisir celui qui paraît le plus adapté à une situation donnée ?

22Ne peut-on pas distinguer des approches curatives différentes selon que nous nous trouvons en présence d’une infestation partielle ou généralisée ? (voir tableau 1). Ne faut-il pas considérer chaque traitement sous les angles de leurs avantages et de leurs inconvénients, propres à chacun, en les croisant avec la typologie des matériaux et celle des collections, leur volumétrie, leur localisation (in­tégrées dans l’édifice ou non), la configuration des locaux (les contraintes topographiques) ? (voir tableau 2).

23Les tableaux présentés ici, n’ont pas la prétention d’être exhaustifs mais peuvent permettre l’élaboration d’une réflexion de synthèse. Ils focalisent sur les points principaux à prendre en considération dans le cadre de l’élaboration d’une politique de conservation. Ils peuvent constituer une aide à la réflexion, dans l’exercice difficile du ou des choix, du ou des compromis intrinsèquement liés au domaine de la conservation-restauration du patrimoine. Ils sont à lire sous l’angle de leur complémentarité : la typologie des collections, des matériaux et le choix des traitements s’interpellent mu­tuellement et souvent de manière contradictoire.

24N’avons-nous pas intérêt à nous renseigner sur les pratiques en matière de traitements réalisés dans d’autres sec­teurs, tels que l’agro-alimentaire, non pas pour les modéliser et les importer stricto sensu dans le domaine patrimonial mais afin d’enrichir notre réflexion ?

Conclusion

  • 5 Nora, P. Actes des Entretiens du patrimoine. 1994.

25Le patrimoine s’inscrit dans un processus de globalisation « de la cathédrale à la petite cuillère » selon les mots d’André Chastel. Il se décline à plusieurs niveaux : national, européen (création du label en 2007), mondial (Unesco 1972). Il est « multiple » (matériel et immatériel), foisonnant («  notre société sécrète de plus en plus de traces et d’expressions d’elle-même »5). Il convient de le pérenniser, de le sauvegarder, de le conserver et de le transmettre et par là même, comment ces approches multiformes et protéiformes intègrent-elles la conservation de ces patrimoines ?

  • 6 ibid.

26Comment s’articule « l’idéologie de la conservation intégrale  »6 avec la mise en œuvre des pratiques en matière de conservation et de restauration tels que les traitements de désinsectisation ? La démarche de réflexion via des critères méthodologiques (dont la liste peut être bien sûr complétée et adaptée) peut constituer l’étape préalable avant restauration, pour les différents partenaires au service du patrimoine, quel qu’il soit.

27Recherche de gaz de substitution au bromure de méthyle pour la désinsectisation des biens patrimoniaux dans les monuments historiques

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Bibliographie

Clavir, M. The conceptual integrity of conservation in museums, in preventive conservation practice, theory and research, Preprints of the contributions to the Ottawa Congress, ICC (international institute for conservation and artistic works), 12-16 septembre 1994, pp. 30-34.

Drumheller, A. et Kaminitz, M. Traditional care and conservation, the merging of two disciplines at the National Museum of the American Indian, Preprints of the contributions to the Ottawa Congress, ICC (international institute for conservation and artistic works), 12-16 septembre 1994, pp. 58-60.

Guillerme, J. L’atelier du temps-essai sur l’altération des peintures. Paris  : Hermann, 1964, 247 p.

Heinrich, N. La fabrique du patrimoine « de la cathédrale à la petite cuillère  ». Paris : Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme, 2009, 288 p.

Lepigre, A.-L. Techniques de la désinsectisation. Alger, 1947, 270 p.

Pinninger, D. Pest management in museums, archives and historic houses. London : Archetype Publications Ltd., 2004, 115 p.

Strang, T.-J.-K. et Kigawa, R. La lutte contre les ravageurs des biens culturels, Bulletin technique de l’Institut Canadien de Conservation, n° 29, 2009, 48 p.

Nora, P. (dir.) Science et conscience du patrimoine, Actes des Entretiens du patrimoine, 1994, 416 p.

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Notes

1 Lepigre, A.-L. 1947.

2 Produits phytosanitaires : produits antiparasitaires contre les ennemis des cultures (expression proche de phytopharmaceutique).

3 Biocides : bio + cide = « qui tue la vie », regroupe les pesticides, les antibiotiques, les désinfectants… ; Insecticides (terme courant) : substances actives et/ou préparations ayant la propriété de tuer les insectes, leurs larves et/ou leurs œufs ; Pesticides : mot composé de la racine la­tine PESTIS (fléau) ou racine anglaise PEST (animal) et du suffixe «  CIDE  » (du verbe latin caedo, cadere : tuer). Les produits phytopharmaceutiques/phytosanitaires, les biocides font partie des pesticides.

4 Un produit biocide = une formulation = une ou des substances actives + solvant(s) + adjuvant(s). Le cadre européen concerne les sub­stances actives = dossier substance (s) = évaluation = toxicité/écotoxi­cité/efficacité. Le cadre national concerne les formulations (produits finis) = AMM (Autorisation de Mise sur le Marché).

5 Nora, P. Actes des Entretiens du patrimoine. 1994.

6 ibid.

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Table des illustrations

Légende Tableau 1
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Légende Tableau 2
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Fichier image/png, 114k
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Pour citer cet article

Référence papier

Katia Baslé, « Traitements de désinsectisation des biens patrimoniaux : législation et critères méthodologiques », La Lettre de l’OCIM, 138 | 2011, 24-30.

Référence électronique

Katia Baslé, « Traitements de désinsectisation des biens patrimoniaux : législation et critères méthodologiques », La Lettre de l’OCIM [En ligne], 138 | 2011, mis en ligne le 01 novembre 2013, consulté le 25 avril 2017. URL : http://ocim.revues.org/982 ; DOI : 10.4000/ocim.982

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Auteur

Katia Baslé

Katia Baslé est chef des travaux d’art, coordination préventive au Centre interrégional de Conservation et Restauration du Patrimoine (CICRP) de Marseille. katia.basle@cicrp.fr

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